Référentiel APSAD D20

Installations photovoltaïques

Document complet reconstruit

ℹ️ Comment utiliser ce document :

• Le texte est sélectionnable (mais invisible, il est par-dessus l'image)

• Utilisez Cmd+F pour rechercher du texte

• Quand vous sélectionnez, le texte devient visible (en bleu)

• Structure identique au PDF original : image + texte transparent

• Les pages vides ont été automatiquement supprimées

📑 Table des matières

📊 Statistiques : 24 sections • 64 pages avec contenu
Pages liminaires
Page 1/4
© by_adr-Fotolia.com
© by_adr-Fotolia.com
Référentiel
Référentiel
Prévention et maîtrise des risques
CNPP Éditions
Route de La Chapelle Réanville
CD 64 - CS 22265 - F 27950 SAINT MARCEL
Tél : + 33 (0)2 32 53 64 34
editions@cnpp.com
Installations
photovoltaïques
Installations
photovoltaïques
Document technique
pour la prévention
de l’incendie et la protection
des bâtiments et structures
D20
D20
Document technique
pour la prévention
de l’incendie et la protection
des bâtiments et structures
CNPP Éditions • Référentiel APSAD D20 – Installations photovoltaïques
Le référentiel APSAD D20 a pour objectif la prévention des incendies
d’origine électrique dans les installations photovoltaïques, la protection
des bâtiments, des personnes et des biens, la facilité d’intervention
des secours. Il couvre un large éventail de con gurations, des toitures
industrielles aux ombrières solaires, en passant par les installations
en autoconsommation ou avec batteries. Pour garantir la  abilité des
installations, il dé nit des exigences minimales de conception, d’instal-
lation, d’exploitation et de maintenance. Il précise également la pres-
tation de contrôle, les compétences et les modalités associées, ainsi
que le modèle de compte rendu de contrôle initial et périodique Q20.
Les référentiels APSAD répondent à des besoins variés des pro-
fessionnels de la sécurité pour l’installation des équipements et
systèmes de sécurité incendie et vol, pour les domaines liés à la
construction ou au bâtiment, ou à l’organisation des services de
sécurité. Ils sont élaborés par les experts de CNPP en concertation
avec les différents acteurs de la sécurité : assureurs, utilisateurs,
organismes professionnels.
Dans la même collection :
- Référentiel APSAD D14-A. Panneaux sandwichs
- Référentiel APSAD R15. Ouvrages séparatifs coupe-feu
- Référentiel APSAD D18. Installations électriques
- Référentiel APSAD D19. Thermographie infrarouge
Retrouvez nos publications sur cybel.cnpp.com
Édition septembre 2025
CNPP est un acteur international
de référence en prévention et
maîtrise des risques.
Indépendants et au cœur de
l’écosystème de la maîtrise
des risques, nous créons un
environnement de con ance avec
l’ensemble des acteurs depuis
plus de 60 ans. Nos expertises
portent sur les domaines de
risques suivants : cybersécurité,
sûreté, climat & environnement,
santé & sécurité au travail, incendie
& explosion. Forts de la diversité
et de la complémentarité de nos
métiers, nous proposons des
solutions globales pour maîtriser
les risques et gérer les crises.
Nos collaborateurs vous
accompagnent avec une offre
diversifiée en conseil & formation,
test/inspection/certi cation (TIC),
édition & presse.
41 € TTC
Prix France
ISBN 978-2-35505-446-4
CNPP_D20_BAT_NC_2025.indd Toutes les pages
CNPP_D20_BAT_NC_2025.indd Toutes les pages
23/07/2025 15:58
23/07/2025 15:58
Page 2/4
Référentiel
D20
Installations
photovoltaïques
Document technique
pour la prévention de l’incendie
et la protection des bâtiments et structures
Édition
septembre
2025
Page 3/4
Ce référentiel a été élaboré sous la conduite de
Marc
-Antoine
Leroux
(chef de
projet)
et
Ronan
Jézéquel
(directeur de projet), avec la contribution de
:
-
Julien Buisson
(SECOPREV)
-
Jean
-Luc Cochet
(Sigma 7
Paragon
Risk Engineering)
-
Jean Damian
(Soprasolar)
-
Antoine Dell
’A rmi
, Stéphane Pincebourde (
Allianz
France)
-
Thierry Grosdidier
(Qualifelec
)
-
Quentin Hameau, François Poichotte (
Groupama
)
-
Didier Hérisson
(Socotec
)
-
Fabien Le Gall
(Abeille Assurances
)
-
Éric Pain
(FFIE,
Team Sun
)
-
Franc Raffalli
(SyS EnR
)
-
Leïla Ricato
(FFIE
)
-
Jérémy Sarantou
(Hespul
)
-
Jean
-Claude Verger
(Syprev)
-
Frédéric Colson, Jérémie Pian
(CNPP
)
Par ailleurs, CNPP a consulté les organismes suivants
:
-
Agence Qualité C
onstruction (AQC)
-
Chambre syndicale de la prévention et du contrôle technique (Syprev)
-
Fédération des organismes tierce
-partie (Filiance)
-
France Assureurs
-
Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE)
-
Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI)
-
Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération française
du bâtiment (GMPV
-FFB)
-
Qualifelec
CNPP 2025
Illustrations
: © Julie Gast & Willy Walser
ISBN
: 978
-2-35505-
446-
4
ISBN eBook
: 978
-2-35505
-447-
1
ISSN
: 1283
-0968
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de
l’auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite
» (article L.122-
4 du Code de la
propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit
constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L.335
-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122
-5,
d’une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé et, d’autre part,
que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
Éditeur :
CNPP
Éditions
Route de la Chapelle Réanville –
CD 64
– CS 22265
– F 27950 Saint
-Marcel
Téléphone 33 (0)2 32 53 64 34
editions@cnpp.com
– cybel.cnpp.com
Page 4/4
3
Référentiel
APSAD D20
Fiche descriptive
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Fiche descriptive
Objet
du référentiel
Le présent référentiel définit les préconisations techniques minimales
auxquelles doivent répondre les installations photovoltaïques pour garantir la
sécurité des bâtiments dans toutes les circonstances préalablement établies.
Ce référentiel d'application volontaire est destiné à tous les exploitants,
usagers, organismes, consultants ou assureurs qui souhaitent s'assurer de la
sécurité des
installations
photovoltaïques et de leur accessibilité pour
l’intervention des secours ou la maintenance.
Le respect du présent référentiel ne dispense pas les utilisateurs de satisfaire
à toutes dispositions en vigueur, légales et réglementaires, nationales et
européennes et
, notamment, celles relatives à la libre concurrence.
Dernières
évolutions
Cette édition
septembre
2025 du référentiel APSAD
D20 remplace l’édition de
février
2013.
La révision de la précédente édition a été motivée par
:
-
la prise en compte des évolutions réglementaires et du retour
d’expérience
;
-
l’intégration des dimensions de sécurité électrique et de contrôle par
thermographie infrarouge
;
-
la prise en compte de
nouvelles configurations
comme les ferme
s solaire
s
photovoltaïque
s,
les
installation
s en autoconsommation, les
installation
s
avec stockage d’énergie, etc.
;
-
la valorisation des dispositifs de protection contre les arc
s électriques
(détection, mise en sécurité, etc.)
;
-
l
a mise à jour des dispositions pour la protection des bâtiments contre
l’incendie
;
-
la mise en place d’un cadre pour la vérification des installations et d’un
compte rendu de contrôle Q20
.
Note
: les contrôles avec délivrance d’un compte rendu de contrôle Q20 ne
pourront être prescrits qu’à partir du 1
er
septembre 2026
.
Les additifs et foires aux questions, etc.
,
relatifs aux référentiels sont publiés
sur le site cybel.cnpp.com.
Engagement
qualité
Dans l'objectif de faire évoluer nos documents et d’en assurer la qualité, nous
vous remercions de formuler par écrit toute remarque relative à la rédaction
de ce référentiel (forme, contenu) ainsi que toute suggestion d'amélioration
ou d'adaptation à
l’un
des contacts suivants
:
-
editions@cnpp.com
-
cybel.cnpp.com
-
CNPP Éditions. Route de la Chapelle Réanville. CS 22265. F
27950 Saint
Marcel
Sommaire
Page 1/3
5
Référentiel
APSAD D20
Sommaire
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
SOMMAIRE
1.
Généralités
9
1.1
Domaine d’application
9
1.2
Exigences des matériels et des installations photovoltaïques
10
1.3
Risques spéciaux
10
1.4
Cadre réglementaire
11
1.5
Impact de l’installation photovoltaïque sur les moyens
de protection automatique incendie existants
12
1.6
Documents de référence
12
1.7
Terminologie
13
2.
Dispositions constructives
17
2.1
Qualification du personnel
17
2.2
Dispositions générales
17
2.3
Règles d’implantation et accessibilité
18
2.4
Disposition pour l’intervention des secours
19
2.5
Dispositions de séparation des risques
20
2.5.1
Installations surimposées
21
2.5.2
Installations avec modules souples et semi-
rigides
21
2.5.3
Installations intégrées
21
2.5.4
Installations sur toiture
shed
21
2.5.5
Installations en façade
22
2.5.6
Installation des onduleurs
22
2.5.7
Local transformateur
25
2.5.8
Local batteries (installations avec stockage d’énergie)
25
2.5.9
Installation stationnaire d’énergie
25
2.5.10
Champ solaire au sol et ombrière
25
2.6
Présence de murs séparatifs coupe
-feu
26
2.7
Cas des installations photovoltaïques sur panneaux sandwichs à âme combustible
27
3.
Dispositions électriques
29
3.1
Qualification du personnel
29
3.2
Règles d’installation et de mise en œuvre
29
3.2.1
Textes de référence
29
3.2.2
Connecteurs DC
30
3.2.3
Boîtes de jonctions DC
30
Page 2/3
6
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
3.2.4
Câbles DC et AC
30
3.2.5
Onduleurs
31
3.2.6
Batteries
32
3.2.7
Dispositions pour la sécurisation de l’installation et de l’intervention
32
4.
Exploitation et intervention
sur les installations photovoltaïques
35
4.1
Dossier technique
35
4.2
Dispositions pour les interventions
35
4.2.1
Affichage et signalisation
36
4.2.2
Risque de reprise du feu
36
4.3
Supervision des installations
36
5.
Entretien et maintenance des installations
photovoltaïques
39
5.1
Qualification du personnel
39
5.2
Entretien et maintenance de l’installation
39
5.3
Rapport de maintenance
40
6.
Contrôle des installations photovoltaïques
41
6.1
Objet du contrôle
41
6.2
Qualification de l’opérateur
41
6.3
Contrôle initial
42
6.3.1
Vérification du respect des dispositions constructives
42
6.3.2
Vérification du respect des dispositions électriques
42
6.3.3
Vérification du respect des dispositions prises pour l’exploitation
et l’intervention sur les installations photovoltaïques
42
6.4
Contrôle périodique
42
6.5
Contrôle par thermographie infrarouge
42
6.5.1
Généralités
42
6.5.2
Document à fournir immédiatement à l’issue du contrôle
par thermographie infrarouge
43
7.
Documents à fournir apres l’intervention
45
7.1
Compte rendu de contrôle Q20
45
7.2
Fiche d’identité de l’installation photovoltaïque
45
7.3
Rapport de contrôle
45
Page 3/3
7
Référentiel
APSAD D20
Sommaire
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
8.
Obligations des entreprises intervenantes
et des entreprises utilisatrices
49
8.1
Établissement d’un document contractuel
49
8.2
Documents à fournir avant l’intervention
49
8.2.1
Documents à fournir avant l’intervention par l’entreprise intervenante
49
8.2.2
Documents à fournir avant l’intervention par l’entreprise utilisatrice
49
8.3
Conditions d’accueil des entreprises intervenantes
50
ANNEXES
Annexe 1 -
Modèle de compte rendu de contr
ôle Q20
51
Annexe 2 -
Fiche d’identité de l’installation photovoltaïque
55
Annexe 3 -
Contrôle initial des dispositions constructives
59
Annexe 4
-1 - Contrôle initial des dispositions électriques
61
Annexe 4
-2 - Contrôle complémentaire des installations électriques,
dans le cas d’une installation photovoltaïque en vente totale
ou en l’absence d’un compte rendu de vérification Q18
63
Annexe 5
-
Contrôle initial des dispositions prises pour l’exploitation
et l’intervention sur les installations photovoltaïques
65
Annexe 6
-
Contrôle périodique des dispositions constructives, des dispositions
électriques et des dispositions prises pour l’exploitation, l’intervention
et la maintenance des installations photovoltaïques
67
Annexe 7
-1 - Liste et repérage des matériels de l’installation
69
Annexe 7
-2 - Fiche spé
cifique
- Renseignements relatifs au matériel
où une anomalie a été constatée lors de la visée
71
Annexe 8
-
Isolants
73
Annexe 9
-
Écrans thermiques
75
Annexe 10 -
Critères à remplir par le laboratoire compétent
77
Annexe 11
- Suivi des opérations d’entretien et de maintenance
(document type)
79
Annexe 12 -
Champ d’application des référentiels APSAD D18, D19 et D20
81
1. Généralités
Page 1/7
9
Référentiel
APSAD D20
1. Généralités
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
1.
Généralités
1.1
Domaine
d’application
Ce
référentiel
définit des exigences de conception, d’installation, d
’exploitation, d
e
maintenance et de contrôle
des installations photovolt
aïques
, raccordées ou non au
réseau public de distribution, avec ou sans stockage
d’énergie électrique.
Il a pour
objectif
s de :
•
prévenir
le
risque d’incendie d’origine électrique
lié aux installations
photovoltaïques
;
•
limiter
la propagation des incendies ayant pour origine l
es
installation
s
photovoltaïque
s ;
•
faciliter
l’intervention des services de secours
;
•
permettre l’accessibilité pour les opérations d’entretien, de maintenance et de
contrôle.
Il s’applique aux types d’installations suivantes
:
•
les installations photovoltaïques en couverture, en toiture ou en façade des
bâtiments industriels
et commerciaux,
des
bâtiments
tertiaires et agricoles
, des
habitations collectives
;
•
les installations photovoltaïques sur les constructions de type ombrières
1
;
•
les champs solaires
1
.
Les exigences du présent référentiel tiennent compte de l'état des connaissances et des
technologies disponibles sur le marché
, ainsi que du retour d'expérience déjà acquis.
Ces
dispositions sont susceptibles d'être révisées au fur et à mesure de l’évolution de
l’état de l’art et des connaissances.
Ces exigences
sont à adapter
par le prescripteur
en fonction de la puissance de
l’installation
photovoltaïque
et de l’enjeu représenté par le bâtiment support et à
proximité
.
Pour les bâtiments existants, pour lesquels certaines de ces exigences
ne sont pas
applicables, il re
vient
à la maîtrise d’œuvre
de
proposer
des solutions équivalentes ou
des mesures compensatoires
permettant d’atteindre les mêmes objectifs
que ceux
définis ci-
dessus
. Ces
propositions devront être validées par le prescripteur.
1
Sont exclus les installations agrivoltaï
que
s et les champs photovoltaïques flottants.
Page 2/7
10
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
1.2
Exigences des matériels
et des installations photovoltaïques
Les matériels constituant l’installation photovoltaïque d
oivent
être conformes aux
normes en vigueur et être compatibles entre eux.
Ils d
oivent
être mis en œuvre conformément aux notices
des
fabricants et aux
prescriptions d’un laboratoire compétent (voir annexe 1
0).
En particulier, l
es modules photovoltaïques utilisés doivent être conformes aux normes
1
ci-dessous et
adaptés à l’environnement dans lequel ils sont installés (salin, corrosif
,
etc.
)
:
•
EN
61215
ou
EN
61646
;
•
sér
ie des
normes
EN
61730.
Dans le cas de réemploi de panneaux photovoltaïques, une vigilance spécifique au
regard du risque d’
incendie est nécessaire. Ces panneaux reconditionnés doivent
satisfaire des exigences dédiées à ce réemploi.
Les onduleurs devront être compatibles
avec
une production électrique photovoltaïque
et devront respecter l
es norme
s qui leur sont applicables
. Ils pourront intégrer des
systèmes de sécurité électriques tels qu
’une
protection différentielle, une
coupure
de
circuit DC, un
système
de
détection de court-
circuit
série ou parallèle
, etc.
Les connecteurs utilisés doivent être conformes à
la norme
EN
62852
2
.
Les boîtes de jonction pour modules PV doivent être conformes à
la norme
EN
IEC
62790
3
.
1.3
Risques spéciaux
Les risques spéciaux concernent les bâtiments à l’intérieur desquels sont exercées
des
activités susceptibles de
:
•
dégager des poussières combustibles
;
•
dégager des vapeurs inflammables
;
•
nuire à la qualité
des connexions électriques situées en toiture
ou en façade
.
L’installation de modules photovoltaïques en couverture ou en toiture des bâtiments
abritant des risques spéciaux peut être autorisée après avis du prescripteur
, si
une
analyse de risque démontr
e que l’emplacement
concerné
par l’installation
peut
être
considéré comme un emplacement non dangereux
.
1
Norme
EN 61215
Modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre
Norme
EN 61646
Modules photovoltaïques (PV) en couches minces pour application terrestre
Normes de la série EN 61730
Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV)
2
Norme E
N 62852
Connecteurs pour applications en courant continu pour systèmes photovoltaïques
3
EN IEC 62790
Boîtes de jonction pour modules photovoltaïques
Page 3/7
11
Référentiel
APSAD D20
1. Généralités
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Ces risques spéciaux sont notamment couverts par la réglementation applicable aux
installations classées pour la protection de l’environnement.
Exemples d’a
ctivités concernées (liste non exhaustive et laissée libre à l’appréciation du
prescripteur) :
•
stockage
d’énergie en batteries
;
•
station
-service de distribution de carburant
;
•
stockage
d’engrais
;
•
traitement
de surface
;
•
bâtiments
d’élevage
;
•
minoteries
;
•
sucreries
;
•
menuiseries
;
•
etc
.
Par ailleurs, lorsque les sites sont soumis à la réglementation
des installations classées,
la réalisation de l’installation photovoltaïque doit faire l’objet d’un porter à
connaissance à la d
irection
régionale de l’
environnement, de l’
aménagement et du
logement
(DREAL
) ou
à la
direction
départementale des t
erritoires
(DDT
), avec
l’ensemble des éléments d’appréciation
et
avant sa réalisation.
Ce type d’installation doit faire l’objet d’un accord préalable du prescripteur.
1.4
Cadre réglementaire
Le référentiel APSAD
D20
ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni aux
règles de l’art, qu’il complète si besoin.
Il peut être prescrit en complément des dispositions réglementaires applicables en
fonction du classement du bâtiment, de l’établissement
, etc.
, où est implanté
e
l'installation photovoltaïque, par exemple
:
•
bâtiments d’habitation collective ;
•
bâtiments à usage professionnel
(BUP) ;
•
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
;
•
établissements
recevant du public (ERP)
;
•
immeubles de grande hauteur (IGH)
;
•
espaces
et/ou installat
ions
ouverts aux publics
.
Page 4/7
12
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
1.5
Impact de l’installation photovoltaïque
sur les
moyens de protection
automatique
incendie existants
Les solutions de protection automatique ont pour objet
, au minimum
, le contrôle d'un
départ d'incendie situé à l'intérieur du bâtiment protégé, afin de permettre l'extinction
totale par les équipes d'intervention et de secours.
L'installation photovoltaïque est susceptible de déclencher ou de propager un incendie
en
toiture
contre
lequel aucune installation d'extinction automatique
n'est
reconnue à
ce jour. Cet incendie peut se généraliser par la suite à l'ensemble du bâtiment et
conduire ainsi à l'échec de la protection de l’établissement, même si celle-
ci est
conforme
à un référentiel reconnu (par exemple,
au
référentiel APSAD R1 dans le cas
d’ une installation d’
extinction automatique à eau
de type sprinkleur
).
1.6
Documents de référence
Le présent référentiel
tient compte des textes suivants
au jour de la rédaction de ce
document
:
•
la série de norme
s NF
C 15-
100 relative aux installations électriques à basse tension
;
•
la série de normes EN 61439 pour les ensembles d'appareillage
s à basse tension
;
•
les normes NF C 13
-100 et NF C 13-
200 relatives aux installations électriques
à haute
tension
;
•
le guide UTE
C15
-712
-1 relatif aux installations photovoltaïques
raccordées au
réseau public de distribution
;
•
le guide UTE
C15
-712
-2 relatif aux installations photovoltaïques autonome
s non
raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie
;
•
la norme XP C
15
-712
-3 relative aux installations photovoltaïques avec dispositif de
stockage et raccordées à un réseau public de distribution
;
•
le guide
de recommandations à destination des maîtres d’ouvrage relatif aux
systèmes photovoltaïques raccordés au réseau (
ADEME
) ;
•
l’avis de la sous
-commission permanente de la commission centrale
de sécurité du
7 février 2013
, qui complète les dispositions du règlement de sécurité applicables à
chaque type de construction abritant tout ou partie d’une installation
photovoltaïque
;
•
les DTU des éléments supports
;
•
les évaluations techniques des procédés photovoltaïques
utilisés
;
•
le guide de conception, de mise en œuvre et de maintenance des systèmes
photovoltaïques par modules rigides en toitures inclinées (
Règles de l’
art Grenelle
environnement
, RAGE
) ;
Page 5/7
13
Référentiel
APSAD D20
1. Généralités
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
•
le guide relatif à la mise en œuvre de modules photovoltaïques en surimposition sur
couverture en petits éléments (Programme d’
action pour la qualité de la
construction et de la t
ransition
énergétique, P
ACTE
) ;
•
le guide relatif aux installations photovoltaïques en autoconsommation (
Programme
d’ action pour la qualité de la c
onstruction et de la
transition
énergétique, P
ACTE
) ;
•
l’arrêté
du 5 février 2020
pris en application de l'article L. 111
-18
-1 du
Code de
l'urbanisme
(annexe 1 relative aux équipements de production d’
électricité
utilisant
l’énergie photovoltaïque
au sein des ICPE soumises à enregistrement
ou
déclaration)
;
•
l’arrêté
du 4 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 25 mai 2016
relatif à la prévention
des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de
l'environnement
soumises à autorisation (section V relative aux équipements de
production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque)
.
1.7
Terminologie
Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s’appliquent.
Allée
Séparation physique entre deux champs photovoltaïques
, d’une largeur minimale de
10
m.
Boîte de jonction
Enveloppe dans laquelle toutes les chaînes photovoltaïques sont reliées électriquement
et où peuvent être placés les dispositifs de protection éventuels
.
Boîte de jonction ou tableau de générateur photovoltaïque
Enveloppe dans laquelle tou
s les groupes
photovoltaïques sont reliés électriquement et
où peuvent être placés les dispositifs de protection éventuels
.
BRoof
(t3)
Classe de résistance au feu pour les
toitures
garantissant un temps de passage du feu
extérieur vers l’intérieur au travers de la
toiture
et une durée de la propagation du feu
à la surface de la
toiture
supérieure à 30 min
.
Câble AC
(Alternative
Current)
Câble dans lequel circule du courant alternatif.
Câble DC
(Direct
Current)
Câble
dans
lequel circule du courant continu.
Cellule
photovoltaïque (
cellule
PV
)
Dispositif PV fondamental pouvant générer de l’électricité lorsqu’il est soumis à la
lumière telle
qu’un rayonnement solaire
.
Chaîne de modules
(chaîne PV,
souvent désignée par le terme anglais
string
)
Circuit dans lequel des modules photovoltaïques sont connectés en série afin de former
des ensembles, de façon à générer la tension de sortie spécifiée.
Page 6/7
14
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Champ photovoltaïque
Ensemble de modules photovoltaïques
en contiguïté. Une installation photovoltaïque
peut être constituée de plusieurs champs photovoltaïques séparés par des allées.
Pour
des considérations pratiques, il est recommandé de limiter la dimension des champs
photovoltaïques de sorte que les opérations de contrôle et/ou de maintenance soient
possibles.
Champ solaire
photovoltaïque
Champ photovoltaïque dont les support
s des modules sont à même le sol.
Chemin
de circulation
Passage
d’une largeur minimale de 0,9
m entre les groupes de modules
, permettant
d’accéder
aux bordures de champs et/ou aux installations techniques
pour
la
maintenance ou
le
contrôle
.
Complexe
Ensemble de matériaux et de composants déterminant le temps de pénétration au feu,
incluant la toiture, son revêtement et l’installation photovoltaïque.
Connecteur
Appareil servant à établir des liaisons électriques entre deux ou plusieurs conducteurs.
Couverture
Revêtement avec pente minimale relativement importante, constituée d’éléments
discontinus (tuiles, zinc, bacs métalliques, etc.) dont l’étanchéité est assurée par le
recouvrement de ces éléments.
Entreprise intervenante
(EI)
Entreprise réalisant le contrôle des installations photovoltaïques
.
Entreprise utilisat
rice
(EU)
Entreprise propriétaire
et/ou
exploitant
e de
l’installation photovoltaïque
.
Installation photovoltaïque
Ensemble des équipements
, matériels, accessoires
, etc.
, composant l’installation et
permettant à celle-
ci de fournir de l’électricité à partir d
’énergie solaire.
Installation intégrée
L’installation solaire photovoltaïque est dite intégrée lorsqu’elle assure entre autres
la
fonction d’
étanchéité.
Installation surimposée
L’installation solaire photovoltaïque est dite surimposée lorsqu’elle est réalisée à l'aide
d'un système installé sur un support, au
-dessus des éléments de couverture. Les
systèmes posés en surimposition n'assurent pas la fonction de couverture.
Installation technique en toiture
Tout équipement situé en toiture requérant un accès par la toiture à des fins
d’ entretien, de maintenance ou de réparation, tel qu
’un
système de climatisation et
ventilation mécanique,
etc.
Page 7/7
15
Référentiel
APSAD D20
1. Généralités
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Module
photovoltaïque
(module PV)
Plus petit ensemble de cellules solaires interconnectées
, complètement protégé contre
l’environnement
.
Module rigide
Les modules solaires rigides avec cadre sont les plus communs. Les cellules
photovoltaïques
sont encapsulé
es dans du plastique
, sont ensuite assemblé
es dans un
cadre et recouvert
es d’une plaque de verre protectrice.
Module
souple
(et modules semi
-rigide
s)
Les panneaux solaires souples se caractérisent par leur adaptabilité aux surfaces non
planes. Fabriqués à partir de matériaux flexibles, ils peuvent être courbés jusqu’à un
certain degré.
Ombri
ère
Structure recouvrant tout ou partie d’une aire de stationnement, d’
un canal artificialisé,
d’ un bassin d’eau artificiel ou de
tout
e autre surface destinée à servir d’abri pour le
stockage de matériel, de matériaux, de matières premières, de déchets, de produits finis
ou de véhicules
.
Onduleur
Équipement de conversion
injectant dans un réseau AC
sous tension la puissance
produite par un générateur photovoltaïque (définition issue du guide UTE C 15
-712
-1).
Prescripteur
Au sens de ce référentiel, le prescripteur est la personne morale ou physique qui
demande l’application du référentiel (en général, le client ou l’assureur).
Procédé
photovoltaïque
Ensemble composé de
s modules photovoltaïques et d’un système de montage (support,
isolant, etc.) et associé à des prescriptions de mise en œuvre, de dimensionnement et
de maintenance.
Tierce
partie
Partie indépendante de l’exploitant et de l’in
tégrateur
-installateur.
Toiture
-terrasse
Toiture
généralement à faible pente
(inférieure à 5
%)
, constituée d’un élément porteur
(dalle béton, bac acier, panneaux à base de bois
ou de résine
, etc.
) sur lequel est
rapporté au minimum un revêtement d’étanchéité, pratiquement toujours associé à un
isolant incorporé entre l’élément porteur et l’étanchéité, apparent ou recouvert selon
sa destination (par exemple par des gravillons, des dalles de béton, etc.).
Revêtement d’étanchéité
Désigne la totalité du complexe d’étanchéité, appliqué tant en parties co
urantes que sur
les ouvrages particuliers. L’étanchéité proprement dite est en général assurée par une
membrane bitumineuse, asphalte ou synthétique.
2. Dispositions constructives
Page 1/11
17
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
2.
Dispositions constructives
2.1
Qualification du personnel
L’installation photovoltaïque doit être réalisée par une entreprise
:
•
qualifiée pour la pose par un organisme agréé
;
•
titulaire d’une assurance professionnelle et décennale pour ce domaine
d’interv
ention.
Le prescripteur p
eut
exiger une qualification particulière.
2.2
Dispositions générales
L’installation photovoltaïque constitue une charge permanente dont il convient de tenir
compte dans le dimensionnement du bâtiment. Une étude de faisabilité au regard de la
solidité de la structure doit être réalisée. En cas de bâtiment existant, il convient
notamment de vérifier que la surcharge mécanique ainsi générée ne met pas en péril la
solidité du bâtiment.
Les calculs doivent être réalisés par un bureau d’études techniques selon les Eurocodes
correspondants
, suivant la nature de la structure du bâtiment (béton, acier, bois, mixte).
Le procédé
photovoltaïque
et
sa mise en œuvre
devr
ont
respecter les exigences défini
es
par
le fabricant et
l’avis
tec
hnique
(AT
ec
) ou l’
appréciation
technique
d’ expérimenta
tion
(ATE
x). L’application
d’une
enquête
de
technique
nouvelle
(ETN) est possible après
accord du prescripteur
.
Les matériels et installations simplement posés (non fixés au sol ou au bâtiment)
devront être lestés. La mise en œuvre devra respecter les exigences définies par le
fabricant ou par un laboratoire compétent selon l’avis technique (A
Tec)
ou
l’appréciation technique
d’ expérimenta
tion
(ATEx).
L’application d’une enquête
technique nouvelle (ETN) ou d’une étude spécifique par un bureau d’études techniques
est possible après accord du prescripteur.
Les études doivent notamment prendre en compte les éléments relatifs aux risques
neige et vent.
Il est nécessaire de s’assurer qu
e l’installation photovoltaïque ne présente pas
d’obstruction à l’écoulement des eaux pluviales
et que sa configuration ne favorise pas
la
rétention d’eau.
Page 2/11
18
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
2.3
Règles d’implantation et accessibilité
Les installations photovoltaïques de plus de
6 000
m²
doivent être divisées en c
hamps
.
Ces
champs ne doivent pas dépasser
6 000
m² et
doivent être séparés par des allées de
10
m de large
minimum
. Cet éloignement de 10
m doit également être respecté avec
toute partie de toiture végétalisée.
Dans le cas où l’installation ne permet pas le passage sous les panneaux
, d
es
champs
« secondaires
» doivent être réalisés. Ils ne doivent pas dépasser 300
m²
. Un chemin de
circulation
de 0,9
0 m de large
minimum
est laissé libre autour de chaque champ
,
permettant la réalisation des opérations de maintenance et de contrôle.
Tout doit être mis en œuvre pour que la connectique
, les appareils
, les coffrets,
les
boîtes de jonction des chaînes de modules
, etc
., soient accessibles pour les opérations
de maintenance et
de contrôle
, notamment le contrôle
par thermographie infrarouge
.
Un espace libre de
0,9
0 m minimum doit
être prévu autour des exutoires
de
désenfumage
, des plaques translucides
, des puits de lumière
et de tout équipement
traversant la toiture.
Un espace libre de 2
m minimum doit
être prévu autour des installations techniques
situées en toiture
(ex
: CTA, groupes froids
, antennes relais
, etc.
).
Les installations techniques doivent être desservies par un chemin
de circulation
.
Dans la mesure du possible l
es chemin
s de circulation
décrits dans la figure F2.
3 doivent
être situés sur des structures porteuses du bâtiment, de manière à permettre le
déplacement en toute sécurité des personnes.
Dans tous les cas, l'ouvrage doit
-être
dimensionn
é pour que les charges d'exploitation et de maintenance soient pris
es en
compte.
L’accès aux installations doit être sécurisé
selon la réglementation
en vigueur
(garde
-corps, protection collective contre les risques de chute, etc.
).
L’implantation des matériels de l’installation photovoltaïque et les locaux techniques
recevant ces équipements doivent être facilement accessible
s pour les différentes
interventions (exploitation, entretien, maintenance, contrôle, etc.
).
Page 3/11
19
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
F2.3
– Règles d’implantation et accessibilité
2.4
Disposition pour l’intervention
des secours
Dans le cas d’une installation dans des bâtiments à forts enjeux
, selon le prescripteur
,
des colonnes sèches en toiture peuvent être mises en place pour faciliter l’intervention
des services de secours.
Ces colonnes sèches doivent être conformes à la norme NF S61
-75
8
1
, et installées et
maintenues conformément à la norme NF S61
-759-
1
2
.
1
Norme
NF S61
-758
Matériel de lutte contre l'incendie -
Robinetterie pour colonnes sèches et en charge
2
Norme NF S61
-759-
1
Matériel de lutte contre l'incendie -
Installation, réception et maintenance des colonnes
d'incendie
-
Partie 1
: colonnes sèches
Page 4/11
20
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
2.5
Dispositions de
séparation des risques
Dans une installation photovoltaïque, le risque se situe principalement dans des zones
n’intégrant pas jusqu’ici l’éventualité d’un risque électrique susceptible d’initier un
incendie (toiture, façade, etc.).
Il est nécessaire de séparer
physiquement
l’ins
tallation photovoltaïque de l’intérieur du
bâtiment
, d’une part, et de tout équipement ou élément de charpente ou isolant
combustible
, d’autre part.
F2.5
– Séparation des risques
Page 5/11
21
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
2.5.1
Installations surimposées
Pour les installations surimposées
à la toiture
, les couvertures
, dont l’étanché
ité, les
supports et l’isolant
sont
incombustibles
, répondent à l'exigence de séparation des
risques.
Dans le cas contraire,
l’ensemble constitué par les modules et la toiture sur laquelle ils
sont installés doit satisfaire au classement BR
oof
(t3).
L’installation doit être conforme aux prescriptions des évaluations technique
s du
procédé
photovoltaïque
(AT
ec,
ATE
x ou ETN).
2.5.2
Installations avec modules
souples
et semi
-rigides
Le procédé photovoltaïque
complet (élément porteur, isolant, étanchéité, module
souple)
doit satisfaire au
classement B
Roof
(t3).
Si
des prescriptions
spécifiques aux modules souples ou semi
-rigides
exist
ent,
l’installation doit être conforme à ces
prescriptions d
’évaluation technique du procédé
photovoltaïque
(ATec, ATex).
Le comportement au feu
des modules souples impose
un accord préalable du
prescripteur
.
2.5.3
Installations intégrées
En
présence d’
isolants «
incombustibles
» (voir définition de l’annexe 8
), la couche des
matériaux incombustibles doit être posée de manière à respecter les exigences de lames
d'air du constructeur de l'installation photovoltaïque.
En
présence d’
isolants combustibles, les exigences de séparation de l’annexe 9
sont
applicables.
L’application de cette solution s’entend sur les toitures en pente. L
e pan de
la toiture devra être traité dans sa totalité.
En
absence d’isolant
, la pose de
tôle
acier peut être imposée par le prescripteur
, afin de
maintenir un écran incombustible
.
2.5.4
Installation
s sur toiture
shed
Une installation photovoltaïque sur une toiture
shed
doit faire l’objet d’une étude
spécifique et d’un accord préalable du prescripteur.
Au minimum
, l a partie de toiture recevant les modules doit satisfaire au classement
BRoof (t3).
Une attention particulière sera apportée sur la partie de toiture non équipée de
modules photovoltaïques.
Page 6/11
22
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
2.5.5
Installations en façade
Une installation photovoltaïque sur u
ne façade doit faire l’objet
d’un accord préalable
du
prescripteur.
Note
: la caractérisation de l’ensemble façade/installation devra être réalisée
en
prenant en compte les ouvrants et l’accessibilité des services de secours.
2.5.6
Installation des
onduleur
s
Si l
es onduleurs
sont
situés à l’intérieur des bâtiments
, ils doivent être i
nstallés dans un
local technique
répondant aux caractéristiques suivantes
:
•
parois
verticales et horizontales
de degré coupe
-feu
60 min au minimum (REI 6
0) ;
•
ouvertures munies de portes avec un classement de résistance au feu EI
60 et
équipées
d’un ferme
-porte
;
•
ventilation
adaptée.
Le degré de résistance au feu des parois ne doit pas être dégradé du fait des passages
de câbles électriques, de canalisations ou de conduits de ventilation et de climatisation.
Un s
ystème de détection incendie adapté au risque
et
conforme au référentiel
APSAD
R7
1
devra
être exigé
par le prescripteur.
Si les onduleurs sont situés en toiture, ils doivent être
:
•
surélevés
de 0,
4 m au minimum
, sauf exigence plus contraignante définie
dans
le
référentiel APSAD D14
-A
2
;
•
fixés sur un support incombustible
;
•
positionné sur u
ne protection a
yant
un classement de réaction au feu A2s1d0
au
minimum
, qui
doit
dépasser d
e 2
m
de part et d’autre des onduleurs.
Si les onduleurs
sont situés à l’extérieur du bâtiment
(hors toiture)
et sont
:
•
éloignés de plus de 10
m de tout bâtiment
, pas d’exigence particulière s’il n’y a
pas
de stockage intermédiaire
;
•
fixés sur la façade ou é
loignés de moins de 10
m de tout bâtiment
, ils devront,
au
minimum
, êt re séparés du bâtiment par un écran coupe
-feu
EI
60
avec un
dépassement
d’ au moins 1
m autour des onduleurs
et
un retour perpendiculaire de
0,5
m. Aucun stockage
de combustible
n’est autorisé à moins de 10
m des onduleurs.
La réalisation d’un abri en matériaux combustibles est interdite
.
Les exigences ci
-dessus ne sont pas applicables lorsque l’onduleur est directement
intégré à l’installation photovoltaïque du fait de sa conception (micro
-onduleurs).
1
Référentiel APSAD R7
Détection automatique
d’incendie
2
Référentiel APSAD D14
-A
Panneaux sandwichs
et comportement au feu
Page 7/11
23
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
F2.5.6a
– Insta
llation des onduleurs
à l’intérieur des bâtiments
F2.5.6b
– Installation des onduleurs en toiture
Page 8/11
24
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
F2.5.6c
– Installation des onduleurs à l’extérieur des bâtiments
Page 9/11
25
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
2.5.7
Local transformateur
Les transformateurs doivent être situés dans un local dédié et conforme aux règles en
vigueur.
2.5.8
Local batteries (installations avec stockage d’énergie)
Les batteries doivent être installées dans un
local
dédié exclusivement à cet usage
répondant aux caractéristiques suivantes
:
•
parois
verticales et horizontales
de degré coupe
-feu 120
min au minimum (REI
120)
;
•
ouvertures munies de portes avec un classement de résistance au feu EI
12
0 et
équipées d’un ferme
-porte
;
•
ventilation adaptée
.
Le degré de résistance au feu des parois ne doit pas être dégradé du fait des passages
de câbles électriques, de canalisations ou de conduits de ventilation et de climatisation.
Un système de détection incendie adapté au risque et conforme au référentiel
APSAD
R7
devra
être exigé
par le prescripteur.
2.5.9
Installation stationnaire d’énergie
Si présence d’un
e installation stationnaire d’énergie (
de type ESS ou BESS
1
), elle
doit
être située
en extérieur à plus de 10
m de tout bâtiment.
2.5.10
Champ solaire
au sol
et ombrière
Une installation en champ solaire
au sol ou ombrière
devra satisfaire l’une des deux
exigences suivantes
:
•
être distante de 10
m minimum de tout bâtiment ou installation technique (silo,
transformateur, réserve d’eau sprinkleur
, etc.
). Cet espace de 10
m doit être libre de
combustible
;
•
ou, ê
tre
séparée
par un mur
coupe
-feu
REI
60 ou un écran séparateur EI
60.
Note
: si le bâtiment est situé à moins de 10
m et est
équipé d’un système d’extinction
automatique à eau de type sprinkle
ur, ce degré de résistance au feu sera porté à
120
min.
Les
liaisons
électriques entre le champ solaire au sol ou
l’ombrière et le bâtiment
doivent être réalisées
avec des câbles ayant un classement Euroclasse Eca minimum et
selon un mode de pose enterré.
1
ESS
: Système de stockage d’éne
rgie
(
Energy storage system
)
BESS
: Système de stockage d’énergie par batterie
(
Battery energy storage system
)
Page 10/11
26
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Dans le cadre des ombrières
, hors cas des ombrières sur parc de stationnement à usage
« quotidien
» (exemple
: parking de centre commercial)
, si celle
s- ci sont appel
ées
à
recevoir
de
s stockages
de
matières combustibles
, la pose de
modules photovoltaïques
doit être réalisée selon le mode
surimposé sur tôle
acier afin de
maintenir un écran
incombustible.
2.6
Présence de murs séparatifs
coupe-
feu
Ce paragraphe concerne les procédés photovoltaïques installés sur les bâtiments
comprenant des ouvrages séparatifs coupe
-feu conformes
, ou non,
au référentiel
APSAD R15
1
.
Les installations photovoltaïques sont disposées de telle sorte
qu’elles
respectent le
compartimentage réalisé à l'intérieur du bâtiment
, par des ouvrages séparatifs
coupe
-feu
de
type
mur séparatif ordinaire (
MSO
), mur séparatif coupe
-feu (
MSCF
) ou
mur coupe
-feu
, avec ou sans dépassement
.
En complément, il ne doit pas y avoir d’équipement
de l’installation
photovoltaïque
(module, boîte de jonction, chemin de câbles, onduleur, etc.)
sur une bande de 5
m de
part et d’autre de la limite
de l’ouvrage séparatif coupe
-feu
.
Dans le
cas où il serait nécessaire de traverser un ouvrage séparatif coupe
-feu, le
passage d’équipements tels que les câbles électriques des installations photovoltaïques
doit être conforme au référentiel APSAD R15.
F2.6
– Présence de murs séparatifs coupe
-feu
1
Référentiel APSAD R15
Ouvrages séparatifs coupe
-feu
Page 11/11
27
Référentiel
APSAD D20
2. Dispositions constructives
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
2.7
Cas des installations photovoltaïques
sur
panneaux sandwich
s
à âme combustible
Une installation photovoltaïque sur panneaux sandwichs à âme combustible peut être
acceptée après accord du prescripteur,
dans les conditions suivantes
:
•
l’ensemble formé par l’installation photovoltaïque et les panneaux sandwichs sur
lesquels les modules sont fixés doit satisfaire au
classement BR
oof
(t3)
;
•
les exigences d’installation électrique du référentiel APSAD D14
-A doivent être
respectées
, à l’exception des modules qui doivent être mis en œuvre conformément
aux prescriptions des évaluations techniques du procédé
photovoltaïque
(ATec,
AT
Ex ou ETN).
3. Dispositions électriques
Page 1/5
29
Référentiel
APSAD D20
3. Dispositions électriques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
3.
Dispositions électriques
3.1
Qualification du personnel
L’installation photovoltaïque doit être réalisée par une entreprise
:
•
qualifiée
pour le raccordement
, par un organisme
agréé
;
•
titulaire d’une assurance professionnelle pour ce domaine d’intervention
.
Le prescripteur p
eut
exiger une qualification particulière.
3.2
Règles d’installation et de mise en œuvre
Dans
une installation
photovoltaïque, une partie est en courant continu (DC) tandis que
l’autre est en courant alternatif
(AC) :
•
pour
la partie DC, le principal risque est l’apparition d’
arcs électriques, qui
présentent la particularité de pouvoir être autoentretenus
. Ils peuvent générer
des
températures de plusieurs milliers de degrés et/
ou proje
ter
des particules de métal
fondu susceptibles d’enflammer n’importe quel matériau combustible à proximité
;
•
pour
la partie AC, les risques sont identiques à ceux présentés par toute installation
électrique
en courant alternatif.
3.2.1
Textes de référence
Les dispositions contre le risque d’incendie d’origine électrique, ainsi que celles relatives
au bon fonctionnement des installations, se trouvent
notamment
dans :
•
la série de norme
s NF C 15
-100
;
•
le guide UTE C 15
-712
-1 ;
•
le guide UTE C 15
-712
-2 ;
•
la norme XP
C 15
-712
-3, etc.
Ces textes décrivent
notamment
les dispositions pour assurer la protection contre les
incendies d’origine électrique
des installations
photovoltaïques
et des dispositifs de
stockage.
Ils font
référence
pour l
es bureaux d’études,
les
architectes,
les
maîtres d’œuvre, les
installateurs,
les
mainteneurs,
les
personnels chargés de l’entretien
et les
organismes
d’inspection
; ils
doivent être respectés.
Page 2/5
30
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
3.2.2
Connect
eurs
DC
Les connecteurs utilisés
dans la partie courant continu doivent
satisfaire aux exigences
de
la norme EN
62852
1
.
Les deux parties formant les connecteurs doivent être
:
•
de la
même marque et du même type
;
•
être
assemblées avec les outils adaptés
et préconisés par les
fabricant
s
des
connecteurs
.
Les connecteurs ne doivent pas être en contact direct avec des matériaux combustibles.
3.2.3
Bo
îtes de jonctions
DC
Les bo
îtes de jonctions des
chaînes
de
module
s photovoltaïque
s doivent satisfaire aux
exigences
de la norme
EN
IEC 62790
2
.
Les bo
îtes de jonctions ne doivent pas être en contact direct avec des matériaux
combustibles.
3.2.4
Câbles DC et AC
Le schéma de principe d’une installation photovoltaïque avec les portions de câbles AC
et DC fait l’objet de la figure F3.
2.4.
Les schémas détaillés des installations
photovoltaïques se trouvent dans les guides
UTE
C 15
-712
-1 et
-2 et
la norme
XP
C15
-712
-3.
F3.2.4
– Schéma de principe
d’une installation photovoltaïque et portions de câbles AC et DC
1
Norme EN 62852
Connecteurs pour applications en courant continu pour systèmes photovoltaïques
2
Norme
EN
IEC
62790
Boîtes de jonction pour modules photovoltaïques
Page 3/5
31
Référentiel
APSAD D20
3. Dispositions électriques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Les câbles AC et DC
de
l’installation photovoltaïque doivent
avoir
un classement
Euroclasse Eca minimum
. Ils doivent également être adaptés aux influences externes
présentes (rayons solaires, air salin, vapeurs chimiques
, etc.
).
Les câbles DC doivent cheminer de préférence
en extérieur jusqu’à pénétration dans le
local onduleur.
3.2.4.1
Câbles
DC en extérieur
Les
câbles
à l’extérieur des bâtiments
doivent être
posés sur un support incombustible
(ex
: chemin de câble
, goulottes
métalliques
, etc.
). Ces
supports
doivent
respect
er l’une
des deux exigences suivantes :
•
écart d’au moins 30 mm de la paroi
1
sur laquelle ils s’appuient
;
•
fixation sur une paro
i
1
EI 60
ou sur une paroi
1
protégée par un écran EI 60.
Ils doivent être
protégés
mécaniquement
sur les parties
accessibles
et
protégés
contre
les rongeurs (ex
: fourreau
métallique
, etc.).
La pénétration des câbles d
ans
les locaux
technique
s onduleur
se fait directement
depuis l’extérieur.
3.2.4.2
Câbles
DC en intérieur
Pour l
es câbles DC
cheminant
à l’intérieur des bâtiments
, ceux
-ci sont
placés dans un
cheminement
technique protégé (CTP) ayant une classe de résistance au feu EI 30
minimum
ou sont des câbles répondant aux exigences Euroclasses
Cca.
Ces câbles ne doivent pas traverser de locaux à risques particuliers d’incendie
ou
d’explosion ou à forte charge calorifique
(par exemple : local chaufferie, poste de
transformation, stockage de liquides inflammables, zone identifiée Atex, etc.).
À
défaut,
ils devront être placés dans un
cheminement technique protégé (CTP) ayant une classe
de résistance au feu équivalente à celle du local traversé.
3.2.5
Onduleurs
Les onduleurs des installations photovoltaïques doivent être conformes aux normes
IEC 62109
-1
2
et EN 62109
-2
3
.
Ils
doivent être
installés
conformément
aux exigences du §
2.5.6
Installation des
onduleurs
.
1
Paroi verticale ou horizontale
2
Norme
IEC 62109-1
Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes photovoltaïques
Partie 1
: e
xigences générales
3
Norme EN 62109-2
Sécurité des convertisseurs de puissance utilisés dans les systèmes photovoltaïques
Partie 2 : exigences particulières pour les onduleurs
Page 4/5
32
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
3.2.6
Batteries
Les batteries doivent être installée
s conformément aux exigences
du §
2.5.
8
Local
batteries
(installations avec stockage d’énergie)
.
3.2.7
Dispositions pour la sécurisation de l’installation
et de l’intervention
Différentes fonctions existent pour sécuriser l’installation et/ou l’intervention.
Pour garantir une sécurisation globale, il est nécessaire de réaliser
les fonctions
:
•
de coupure d’urgence
;
•
de détection d’arcs
électrique
s ;
•
de coupure pour intervention des secours.
3.2.7.1
C
oupure d’urgence
La pose d
e dispositif
s de coupure d’urgence
côté
DC
et côté
AC est obligatoire
. Ces
dispositifs de coupure doivent répondre aux exigences du chapitre 12 d
u guide
UTE C
15
712
-1. Dans le cas où un stockage de l’électricité est réalisé, les exigences d
u
guide
UTE C
15
-712
-2 ou
de la norme XP C 15
-712
-3 s’appliquent.
Ces dispositifs de coupure sont soit des interrupteurs, soit des disjoncteurs, soit des
contacteurs. Les dispositifs à semi-
conducteurs ne répondent pas à cette exigence.
Ces dispositifs doivent fonctionner selon le principe de sécurité positive.
Ils
doivent être
commandables
, à distance
(télécommande)
ou bien manuellement
, directement
depuis
le sol.
La coupure côté DC doit s’effectuer au plus près des modules photovoltaïques.
La coupure côté AC doit s’effectuer en aval de l’onduleur.
En cas de stockage d’énergie, une coupure doit être prévue au plus près des batteries.
Les commande
s
de ces dispositifs doivent
être facilement reconnaissable
s
et
rapidement
accessible
s. Elles doivent
être situées
à proximité
des onduleurs.
Afin de faciliter l’intervention des secours,
un dispositif d’actionnement de l’ensemble
de
ces
coupure
s d’urgence
doit de préférence
être
situé à proximité du dispositif de
mise hors tension
générale
du bâtimen
t.
3.2.7.2
Solution de détection d’arcs électriques, mise en sécurité et signalisation
Pour optimiser la sécurité, il est recommandé d’utiliser un
e solution permettant la
détection d’arcs électriques séries, parallèles et à la terre sur l’installation.
Cette détection
doit être
couplée à une mise en sécurité asservie de la partie DC
concernée
.
Page 5/5
33
Référentiel
APSAD D20
3. Dispositions électriques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
La
mise en sécurité d
u circuit où l’arc a été détecté doit faire l’objet d’une signalisation
.
Cette
solution do
it faire l’objet d’une évaluation de conformité
selon la spécification
technique
CNPP
ST LPMES DEC 25
-04, pour l’obtention
d’un certificat
CNPP
Certified
« Solution de détection d’arcs électriques sur des installations photovoltaïques
».
Un
e tel
le solution
peut être
imposé
e par le prescripteur, notamment
:
•
en fonction des engagements financiers et de la nature de l’activité
;
•
pour toutes les installations neuves d’une puissance égale ou supérieure à 500 kWc
;
•
pour les installations existantes qui ne respectent pas les conditions d’isolement de
séparation des risques.
3.2.7.3
Coupure
pour intervention des secours
Un système
de coupure pour l’intervention des secours p
eut
également
être exigé par
le prescripteur.
Dans ce cas les dispositions du chapitre 12.4.1 et 12.4.2 du guide UTE C15
-712
-1 sont à
respecter,
avec les objectifs suivants :
•
affichage
à proximité de la commande manuelle
;
•
mise en sécurité maintenue dans le temps malgré la présence d’un incendie
;
•
signalisation visuelle de mise en sécurité
;
•
tension inférieure
aux limitations de tension conventionnelle
de sécurité
.
4. Exploitation et intervention sur les installations photovoltaïques
Page 1/3
35
Référentiel
APSAD D20
4.
Exploitation et intervention sur les installations photovoltaïques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
4.
Exploitation
et intervention
sur les installations
photovoltaïques
4.1
Dossier technique
Un dossier doit être constitué par l’installateur.
Sa mise à jour est assurée par le
propriétaire ou l’exploitant
.
Ce dossier doit comporter
, au minimum
:
•
les
certificats de conformité aux normes
( modules
, onduleurs
, connecteurs
, etc.
) ;
•
les procès
-verbaux
de comportement au feu
BR
oof
(t3)
du complexe
;
•
les
évaluations
techniques
de type A
Tec,
ATE
x, ETN
;
•
les notices techniques d’installation et de raccordement
;
•
les notices de maintenance
;
•
les études techniques
;
•
le s rapports de vérification
comprenant
au minimum
les
résultat
s des
vérifications,
des
essais et mesures réalisés lors de la mise en service et du contrôle initial ;
•
le schéma électrique de l’installation photovoltaïque.
4.2
Dispositions pour l
es intervention
s
Pour faciliter et sécuriser les interventions, des dispositions doivent être prises pour
éviter tout risque de chute ou de glissade
: accès, rambardes, échelles mobiles, potelets,
crochets, lignes de vie, etc.
Le chef d’établissement a la responsabilité de coordonner les actions suivantes en
matière d’intervention incendie
:
•
la
mise
en sécurité des installations, notamment dans le cadre de l’intervention de
secours extérieurs
;
•
l’intervention
du personnel de l’établissement
;
•
l’accueil
et l’accompagnement
des secours extérieurs.
Le chef d’établissement veille à ce que les missions ci-
dessus soient maintenues
opérationnelles de façon permanente, notamment en son absence de l’établissement.
Page 2/3
36
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Les dispositions suivantes ont pour objectif de faciliter l’intervention des équipes de
maintenance et des équipes de secours sur les
installations
photovoltaïques.
4.2.1
Affichage
et signalisation
Des affichages doivent
permettre
d’identifier
:
•
les
commandes de coupure (conformément au
x guides UTE
C 15
-712)
;
•
la présence d’
un système de mise en sécurité permettant de limiter la tension côté
DC à la tension limite conventionnelle de sécurité
;
•
l’emplacement
du local ou des locaux techniques onduleurs (sur les plans du
bâtiment destinés à faciliter l'intervention des secours)
.
Le pict
ogramme dédié au risque photovoltaïque est apposé :
•
à l’extérieur du bâtiment,
à l'accès des secours
;
•
aux
accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à
l'installation
photovoltaïque
;
•
sur
les câbles DC tous les 5 m
;
•
sur
la
logette
du gestionnaire du réseau de distribution.
La nature et les emplacements des installations photovoltaïques (toiture, façade,
fenêtres, etc.) sont précisés sur les plans et consignes incendie, ainsi que leur mode
intégré, surimposé, etc.
4.2.2
Risque de reprise du feu
Une fois l’incendie éteint sur une installation photovoltaïque, les isolants des câbles
étant détruits et les connexions endommagées, il existe un risque de reprise de feu
lorsque les rayons du soleil éclairent de nouveau
les panneaux.
Il convient donc de mettre en place une surveillance jusqu’au retrait ou jusqu’à la
coupure des équipements alimentés en courant par l’éclairement solaire.
4.3
Supervision de
s installations
De façon générale, la surveillance
par un système de
supervision
de
s données
électriques de l’installation
photovoltaïque
(par exemple
: puissance, tension, courant
,
etc.
) peut
permettre
de piloter, d’anticiper l’aggravation
des anomalies et la
dégradation de l’installation photovoltaïque, au travers du suivi de la productivité.
En
particulier, elle peut permettre de détecter un défaut électrique et d’alerter sur un
risque de départ de feu.
Page 3/3
37
Référentiel
APSAD D20
4.
Exploitation et intervention sur les installations photovoltaïques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Les
modalités d’exploitation associées
(signalisation,
transmission des conditions
d’alarme,
report d’information
, etc.
) doivent permettre une gestion et une intervention
en adéquation avec l
es risques couverts.
Indépendamment de la présence d’un système de supervision, un
système permettant
de détecter l’apparition d'arcs électriques série et parallèle
avec mise en sécurité de la
partie DC et signalisation
de
l’état sécurisé est indispensable pour assurer la sécurisation
de l’installation et des interventions (voir §
3.2.
7.2
Solution de détection d’arcs
électriques, mise en sécurité et signalisation
).
5. Entretien et maintenance des installations photovoltaïques
Page 1/2
39
Référentiel
APSAD D20
5.
Entretien et maintenance des installations photovoltaïques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
5.
Entretien et
maintena
nce
des installations
photovoltaïques
5.1
Qualification du personnel
L’entretien et l
a maintenance des installations photovoltaïques doivent être réalisés par
une entreprise
:
•
qualifiée pour la maintenance, par un organisme
agréé
;
•
titul
aire d’une assurance professionnelle pour ce domaine d’intervention.
Le prescripteur p
eut
exiger une qualification p
articulière.
5.2
Entretien et maintenance de l’installation
L’entretien et la maintenance des installations photovoltaïques
doi
vent
être réalisés
régulièrement
, avec une périodicité d’un an
maximum
.
Les opérations d’entretien et de maintenance doivent être réalisées selon les
préconisations constructeur.
Ces
opérations doivent comprendre
au minimum
:
•
le nettoyage d
e l’i
nstallation
;
•
la vérification de l’absence d’ombrage
;
•
la vérification de la bonne ventilation d
e l’installation, notamment la vérification de
l’absence de l’accumulation de saleté sur les grilles
et sous les panneaux
;
•
la vérification de l’absence de matière combustible dans le
volume séparant le
dessous des panneaux
et la toiture
;
•
l’i nspection visuelle
du bon état apparent de l’ensemble
de l’installation (modules,
câblage, connectiques, batteries, onduleurs
, fixations
, lestage
, etc.
) ;
•
la vérification de l’état actif du système de détection d’arc
;
•
la vérification de l’état des fixations
;
•
la vérification visuelle du bon état apparent de
l’évacuation de
s eaux pluvi
ales
.
Dans le cas où l’installation
photovoltaïque est soumise
à une atmosphère corrosive
,
une ambiance saline ou poussiéreuse
(la formation d’oxydes métalliques, de dépôt salin
ou
de poussières augment
e le risque de courant de fuite
et/
ou de court
-circuit
), l
a
fréquence de l’entretien et de la maintenance de l
’installation
devra être adaptée
.
Page 2/2
40
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Il est interdit de marcher sur les modules photovoltaïques.
Lorsque les modules sont susceptibles d’avoir été impactés par un
sinistre pouvant
engendrer une dégradation (
forte grêle
, tempête, incendie
, etc.
) ou par une personne
ayant marché dessus de façon accidentelle, un diagnostic doit être réalisé afin de
s’assurer que les modules ne présentent pas de défaut
.
Lorsque des modules devenus défectueux doivent être remplacés, les modules neufs
doivent présenter les mêmes caractéristiques que les modules d’origine
, afin de ne pas
créer de déséquilibre dans les chaînes de modules concernées.
5.3
Rapport de maintenance
Au minimum
, un document synthétique précisant le type d’opération, la date, le nom
de l’entreprise
intervenante, ainsi que
le nom et la
signature de l’intervenant
doit être
présent
et disponible sur le site
(voir annexe 1
1).
Le rapport d’entretien et de maintenance détaillé doit contenir au minimum
les
opérations réalisées lors de chaque visite et/ou intervention.
6. Contrôle des installations photovoltaïques
Page 1/3
41
Référentiel
APSAD D20
6.
Contrôle des installations photovoltaïques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
6.
Contrôle
des
installations
photovoltaïques
6.1
Objet du contrôle
Le contrôle des installations photovoltaïque
s a
pour
objectif la
vérification de la
conformité aux exigences
du
présent
référentiel
. Il consiste en un contrôle initial (§ 6
.3)
et un contrôle périodique (§ 6
.4). Il ne s’agit pas d’une réception de l’installation.
Ce contrôle inclut
la
vérification
du respect des dispositions
constructives
, des
dispositions
électrique
s, des dispositions prises pour l’exploitation
, l’intervention et la
maintenance des installations photovoltaïques.
Ce contrôle inclut également un
contrôle par thermographie infrarouge
.
Lorsque le contrôle a été réalisé conformément au présent référentiel, il aboutit à la
délivrance d’un compte rendu de contrôle Q20 (voir modèle en annexe 1)
.
6.2
Qualification d
e l’opérateur
Pour la dé
livrance d’un compte rendu de contrôle Q20, l’
opérateur
réalisan
t ce contrôle
doit être titulaire d’une attestation de compétence en cours de validité
1
. Cette
attestation de compétence est délivrée par CNPP.
Tout opérateur doit maintenir ses compétences par l’intermédiaire d’actions de
formation continue et d’une pratique professionnelle suffisante. De ce fait, la validité
de l’attestation de compétence est assujettie à la vérification de ce maintien de
compét
ence réalisé au moins tous les 4
ans.
Par ailleurs, lors de son intervention, l’opérateur doit posséder une habilitation
électrique adaptée à la nature de ses missions, délivrée par son employeur
2
.
Les consignes de sécurité à respecter dans l’entreprise doivent être fournies à
l’opérateur, le cas échéant à partir du plan de prévention, dans le respect des
dispositions du Code du travail.
1
La liste L
20
des opérateurs titulaires de l’attestation de compétence
, ainsi que les modalités d’obtention et de
validité des attestations de compétence sont disponibles sur www.cnpp.com.
2
Suivant la norme NF
C 18-
510
Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement
électrique
, et conformément aux dispositions du décret n°
2010-
1118 du 22
septembre
2010 relatif aux
opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (dispositions codifiées aux articles R.4544
-9
à R.4544-
11 du Code du travail).
Page 2/3
42
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
6.3
Contrôle initial
6.3.1
Vérification
du r
espect des dispositions constructives
L’opérateur d
oit
vérifier
que
l’installation photovoltaïque respecte les exigences
défini
es au chapitre 2
Dispositions constructives
, selon
la trame proposée
à l’annexe
3.
6.3.2
Vérification
du respect des dispositions électriques
L’opérateur d
oit
vérifier
que l’installation photovoltaïque respecte les exigences
défini
es au chapitre 3
Dispositions électriques
, selon la
trame proposée
à l’annexe
4-1.
Dans le cas d’une installation en vente totale ou en l’absence de
compte rendu de
vérification Q18, l’annexe 4
-2 est également applicable.
En complément de ces vérifications
, un contrôle par thermographie infrarouge d
oit
être
réalisé conformément au §
6.5
Contrôle par thermographie infrarouge
.
6.3.3
Vérification
du respect
des dispositions prises pour l’exploitation
et l’intervention
sur l
es installations photovoltaïques
L’opérateur d
oit
vérifier
que l’installation photovoltaïque respecte les exigences
définies au chapitre 4
Exploitation et intervention sur les installations photovoltaïques
,
selon l
a trame proposée
à l’annexe
5.
6.4
Contrôle périodique
L’opérateur d
oit vérifier
que les critères définis à l’annexe
6 sont
respectés.
Dans le cas d’une installation en vente totale ou en l’absence de c
ompte rendu de
vérification Q18, l’annexe 4
-2 est également applicable.
En complément de ces vérifications
, un contrôle par thermographie infrarouge d
oit
être
réalisé conformément au § 6
.5
Contrôle par thermographie infrarouge
.
6.5
Contrôle par thermographie infrarouge
6.5.1
Généralités
L’installation
photovoltaïque
doit faire l’objet d’un contrôle initial et périodique par
thermographie infrarouge
.
L’installation peut être décomposée en trois
parties
:
•
la partie
AC
;
•
la partie
DC ;
•
les modules photovoltaïques.
Page 3/3
43
Référentiel
APSAD D20
6.
Contrôle des installations photovoltaïques
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Le contrôle des parties AC et DC doit systématiquement être réalisé. Les
parties
AC et
DC sont
considérées comme des installations électriques «
classiques
». L
eur
contrôle
doit être réalisé par thermographie infrarouge
, selon
les
exigences du référentiel
APSAD
D19
1
.
Le contrôle des modules photovoltaïques peut être imposé par le prescripteur.
Les
principes applicables
pour ce contrôle sont spécifiques et donc différents de ceux
applicables pour le contrôle des installations électriques classiques
.
Les caméras conformes à la
spécification technique CNPP ST D
PMES DEC 17
-03
, et avec
une attestation en cours de validité conforme à la spécification technique CNPP
ST
LPMES DEC 18
-004
, peuvent être utilisées pour le contrôle des installations
photovoltaïques.
Pour le contrôle des modules, des caméras embarquées peuvent être
utilisées.
Tous les modèles de caméras utilisés doivent faire
l’objet de la délivrance
d’un certificat
CNPP Certified
. Ce certificat est publié sur le site www.cnpp.com
. Il précise notamment
les optiques et les logiciels associables au modèle concerné.
6.5.2
Document à fournir immédiatement à l’issue du contrôle
par thermographie infrarouge
L’entreprise intervenante devra fournir à l’entreprise utilisatrice un document listant les
actions de priorité 1 (mesures à action immédiate définies au § 7.3
Rapport de contrôle
),
contresigné par l’entreprise utilisatrice immédiatement à l’issue de l’intervention.
Il est dans l’intérêt de l’entreprise intervenante d’en conserver un exemplaire.
En cas d’indisponibilité du signataire et destinataire particulier désigné dans le contrat,
le document listant les actions de priorité 1 devra lui être transmis par tous moyens
traçables à l’issue de l’intervention.
1
Référentiel APSAD D19
Thermographie infrarouge
7. Documents à fournir après l’intervention
Page 1/3
45
Référentiel
APSAD D20
7.
Documents à fournir après l’intervention
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
7.
Document
s à fournir
après
l’intervention
L’entreprise intervenante doit fournir
un dossier dans les trois semaines suivant
l’intervention. Ce dossier contient
:
•
un compte rendu de contrôle Q20 ;
•
la fiche d’identité de l’installation
photovoltaïque
;
•
un r
apport
de contrôle détaillé
.
Le dossier doit être d
ûment établi et signé par l’opérateur de l’entreprise intervenante
,
puis
transmis à l’entreprise
utilisatrice
, soit
sous format électronique non modifiable
(par exemple au format P
DF), soit en deux exemplaires papier.
Le dossier doit être rédigé en fr
ançais, sauf stipulation
contraire
mentionnée dans le
document contractuel
. L’opérateur réalisant le contrôle doit être le seul rédacteur et
signataire du dossier.
7.1
Compte rendu
de contrôle Q20
Le compte rendu de contrôle Q20
doit être présenté au début du dossier et reproduit
conformément au modèle présenté en annexe 1. Celui
-ci inclut notamment le nombre
récapitulatif des écarts et
des anomalies, ainsi qu’une synthèse de la conclusion du
rapport
de contrôle.
7.2
Fiche d’identité de l’installation
photovoltaïque
La fiche d’identité de l’installation photovoltaïque comprend une description de
l’installation ainsi que la liste des matériels composant l’installation telle que définie à
l’annexe
2.
Cette fiche est réalisé
e en fonction des éléments fournis par le client (ex
: factures,
déclaration
s, etc
.).
7.3
Rapport de contrôle
7.3.1
Références
Le
rapport de contrôle doit comporter
:
•
la date
ou la période du contrôle
;
Page 2/3
46
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
•
le nom de l’opérateur intervenant et une copie de s
es attestation
s de compétence
en cours de validité
;
•
le ou les
modèles de caméra
utilisé
s ;
•
pour chaque caméra
:
-
les caractéristiques
, le numéro de série et la date de fabrication
, ainsi que les objectifs
et les références du logiciel utilisé pour l’exploitation des therm
ogrammes
,
-
le certificat correspondant au modèle
. À compter du
1
er
jour de la 3
e
année suivant
sa date de fabrication, l’attestation de vérification périodique de la caméra de
mesure thermogra
phique utilisée et en cours de validité doit remplacer ou compléter
le certificat initial
;
•
le nom et la fonction de l’accompagnateur
ou
de l’interlocuteur.
7.3.2
Points de contrôle
Les différents points de contrôle à réaliser sont décrits dans les annexes suivantes
:
•
annexe 3
Contrôle
initial
des dispositions constructives
;
•
annexe 4
-1
Contrôle
initial
des dispositions électriques
;
•
annexe 4
-2
Contrôle complémentaire des installations électriques, dans le cas d’une
installation photovoltaïque en vente totale ou en l’absence d’
un compte rendu de
vérification Q18
;
•
annexe 5
Contrôle
initial
des dispositions prises pour l’exploitation
et
l’intervention
sur les installations photovoltaïques
;
•
annexe 6
Contrôle
périodique
des dispositions constructives
, des dispositions
électriques et des dispositions prise
s pour l’exploitation, l’intervention et la
maintenance
des installations photovoltaïques
;
•
annexes 7
-1 et 7
-2 relatives au c
ontrôle par thermographie infrarouge
.
Les points de contrôle par thermographie infrarouge
compren
nent
la liste des matériels
et/ou
des
ensembles d’appareillage
s, avec l’indication «
Non contrôlé
» pour ceux qui
n’ont pu faire l’objet d’un contrôle, en indiquant le
motif (voir annexe
7-1).
Pour les matériels et/ou ensembles d’appareillage
s pour lesquels aucune anomalie n’est
constatée lors de la visée, la mention «
Rien à signaler (RAS)
» doit figurer sur la liste en
face du matériel et/ou ensemble d’appareillage concerné.
Pour les matériels pour lesquels une anomalie aura été constatée lors de la visite, le
rapport comportera une fiche spécifique avec les indications énumérées en annexe 7
-2
(localisation et informations relatives au matériel présentant une ou plusieurs
anomalies, analyses et préconisations)
, complétée par une photo en clair (avec flèche
de repérage du point chaud ou autre moyen d’identification) et un thermogramme.
De plus, chaque fiche indiquera le degré de priorité correspondant au défaut identifié.
Page 3/3
47
Référentiel
APSAD D20
7.
Documents à fournir après l’intervention
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
T7.3.2 –
Définition des degrés de priorité en fonction de l’urgence des actions
Degré de priorité
Mesures préconisées
Priorité 1
Action immédiate
(noter sur la fiche d’anomalie si l’action a été réalisée lors du contrôle)
Priorité 2
Action sous 2 mois à compter de la réception du rapport
Priorité 3
Vérification ou action à réaliser avant le prochain contrôle thermographique
périodique (délai pouvant être précisé par l’opérateur)
Des recommandations peuvent être indiquées pour l'amélioration de la prévention des
risques d’incendie d’origine électrique en fonction des constats effectués au cours du
contrôle.
Une attention particulière doit être portée sur les informations relatives aux risques liés
à l’environnement de l’installation électrique visée.
7.3.3
Conclusion du rapport de contrôle
La conclusion du rapport de contrôle inclut un avis sur le niveau de sécurité de
l'installation
photovoltaïque
du site par rapport au risque incendie
, ainsi que des
recommandations visant à diminuer ce risque.
8. Obligations des entreprises intervenantes et des entreprises utilisatrices
Page 1/2
49
Référentiel
APSAD D20
8
.
Obligations des entreprises intervenantes et
des
entreprises utilisatrices
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
8.
Obligations des entreprises
intervenantes et des
entreprises
utilisatrices
8.1
Établissement d’un document
contractuel
Le contrôle des installations photovoltaïques
nécessite l’établissement d’un document
contractuel passé entre une entreprise utilisatrice et une entreprise intervenante.
L’entreprise intervenante est chargée de procéder au
contrôle des installations
photovoltaïques
dans l’entreprise utilisatrice.
Une préparation (par exemple
: visite des lieux, recueil d’informations, etc
.) doit être
réalisée avant la prestation pour définir les conditions d’intervention (liste des matériels
et/ou ensembles d’appareillage
s, durée de la mission, accessibilité, règles de sécurité
,
accompagnement
, etc
.).
Le référentiel APSAD D
20
sert de base pour la rédaction de ce document contractuel.
8.2
Documents à fournir avant l’intervention
8.2.1
Documents à fournir avant l’intervention
par l’
entreprise
intervenante
L'entreprise intervenante
(EI)
doit fournir à l’entreprise utilisatrice la proposition
détaillée de l'intervention, avec notamment :
•
le
délai et la durée d'intervention ;
•
un
rappel des obligations de l’entreprise utilisatrice ;
•
les éventuelles contraintes liées à l'intervention
( par exemple : moyens d'accès,
dégagement, visibilité, démontage des protections, ouverture de baies et de
plastrons
).
8.2.2
Documents à fournir avant l’intervention par l’
entreprise
utilisatrice
L'entreprise utilisatrice (EU)
doit fournir à l’entreprise intervenante les éléments
suivants :
•
la
liste des matériels et/ou ensembles d’appareillage
s composant
l’installation
photovoltaïque
dans l'entreprise
;
l’entreprise intervenante décline toute
responsabilité quant aux matériels et/ou ensembles d’appareillage
s ne figurant pas
dans la liste remise par l’entreprise utilisatrice
;
•
les informations
sur les contraintes éventuelles à respecter ;
Page 2/2
50
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre 2025
•
le dossier
complet (rapport
de contrôle et compte rendu de contrôle Q
20
) établi lors
de la dernière visite, afin d’avoir tous les détails sur les anomalies à lever ;
•
tous
documents
susceptibles de fournir des informations intéressant la réalisation
de la mission de contrôle des installations photovoltaïque
.
Si l’entreprise utilisatrice souhaite désigner un
ou
des destinataires et/ou signataires
particuliers
du document listant les priorités 1 et/ou du dossier établi à l’issu
e
du
contrôle
, elle devra le préciser à l’entreprise intervenante, pour l’établissement du
document contractuel, en indiquant
:
•
les
noms et qualités du
ou
des destinataires et/ou signataires
;
•
les coordonnées
(adresse électronique au minimum)
.
8.3
Conditions d’
accueil des entreprises
intervenantes
L'entreprise utilisatrice doit :
•
respecter
les obligations liées au plan de prévention
;
•
mettre
à disposition de l'opérateur
, pendant toute la durée du contrôle
, un
accompagnateur
ou un interlocuteur
connaissant l'entreprise ainsi que les
installations électriques concernées ;
•
missionner
une personne habilitée à ouvrir les armoires et prendre des mesures
électriques (en BT et/ou en HT)
;
•
prendre
toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opérateurs, en
particulier aux endroits où les sécurités auront été retirées (par l'entreprise
utilisatrice) pour les besoins des contrôles
;
•
assurer
l'accessibilité des matériels et/ou ensembles d’appareillage
s
selon les
indications éventuellement fournies par l'entreprise intervenante lors de la phase
de
préparation
prévue
au §
8.2
.1
Documents à fournir avant l’intervention par
l’entreprise intervenante
;
•
identifier
et signaler les éléments dont l
’accessibilité semble délicate et/ou difficile
;
•
indiquer
à l'entreprise intervenante les principales modifications de l’installation
photovoltaïque
apportées par rapport à la précédente visite ;
•
fournir
les
puissances instantanées de l’installation photovoltaïque à partir de
l’application de gestion, lecture directe sur les onduleurs, mesure d’intensité
, etc.
(colonne du pourcentage de charge
/production
de l’annexe 7
-1) ;
•
fournir les paramètres nominaux et usuels de fonctionnement des matériels et/ou
ensembles d’appareillage
s (côté AC),
pour permettre une corrélation avec les
paramètres fournis par l’accompagnateur lors du contrôle (colonne du pourcentage
de charge
/production
de l’annexe
7-1) ;
•
fournir
toutes les informations concernant l'existence et la délimitation des
emplacements
, zones ou locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ou
d'explosion.
Annexe 1. Modèle de compte rendu de contrôle Q20
Page 1/3
51
Référentiel
APSAD D20
Annexe 1
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE 1
Modèle de compte rendu de contrôle Q20
Le compte rendu de contrôle Q20 doit être dûment établi et signé par l’opérateur
qualifié ayant réalisé le contrôle et transmis à l’entreprise utilisatrice, soit sous format
électronique non modifiable (par exemple au format PDF), soit en deux exemplaires
papier.
Un compte rendu de contrôle Q20 ne peut être pertinent que si l’intégralité de
l’installation photovoltaïque a été contrôlée.
Page 2/3
52
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre 2025
Page 3/3
53
Référentiel
APSAD D20
Annexe
1
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Annexe 2. Fiche d’identité de l’installation photovoltaïque
Page 1/3
55
Référentiel
APSAD D20
Annexe 2
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
2
Fiche d’identité de l’installation photovoltaïque
PROPRI
ÉTAIRE
ET
/OU EXPLOITANT DE L’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Nom
Adresse
PROPRI
ÉTAIRE ET EXPLOITANT DU BÂTIMENT OÙ EST INSTALLÉ
E L’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Nom du propriétaire
Nom de l’exploitant
Adresse
Coordonnées GPS
du site
Désignation du
ou des
bâtiments (hangar ou
ombrière) et nature
de l’activité exercée
INSTALLATION
Date de mise en service
Puissance de l’installation
(kWc)
Installation en toiture
□
Oui
□
Non
Mode de pose
□
Surimposé
□
Intégré
Fourniture d’un procès
-
verbal d’essai BRoof (t3)
d’un laboratoire agréé
□
Oui
□
Non
Type de toiture
□
Tuiles, ardoises, etc.
□
Tôle d’acier nervuré sans isolant (sec), fibrociment
, etc.
□
Tôle d’acier nervuré avec isolant combustible (panneaux sandwichs)
□
Toiture terrasse béton
□
Toiture terrasse bac acier multicouches
□
Non identifiée ou autre (à préciser) : _________________________
Type de module
□
Souple
□
Rigide
Marque et référence
des modules
Référence du
ou des
système
s d’intégration
Page 2/3
56
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Type d’évaluation du
système d’intégration
□ ATec
□ AT
Ex
□ ETN
□ Autre (à préciser) :
_________________________
Type d’onduleur
(onduleur/micro
-onduleur)
Référence du
ou des
onduleurs et/ou
micro
-onduleurs
Si onduleur
(s)
Nombre
: ______________________
Implantation
:
□ à l’intérieur des bâtiments
□ en toiture
□ en extérieur, éloigné(s) de plus de 10
m de tout bâtiment ou stockage
□
en extérieur, fixé(s) sur la façade ou éloigné(s) de moins de 10
m de tout bâtiment ou stockage
Stockage d’énergie
□
Oui
□
Non
Technologie des batteries : ______________________
Puissance cumulée
: ____________________________
Local dédié
:
□ O
ui
□
Non
Présence d’une installation
stationnaire d’énergie
□
Oui
□
Non
Présence d’un dispositif de
mise en sécurité réalisant
fonctions de détection
d’arcs, de mise en sécurité
asservie de la partie DC et
de signalisation
□
Oui
□
Non
Référence du dispositif
de mise en sécurité
Dispositif de mise
en sécurité
CNPP
Certified
□
Oui
□
Non
Présence d’un système de
supervision (déclaratif)
□
Oui
□
Non
Report des alarmes vers une
station de télésurveillance
□
Oui
□
Non
Station de télésurveillance
certifiée APSAD de service
□
Oui
□ N
on
□ Autre (à préciser) : _________________________
Page 3/3
57
Référentiel
APSAD D20
Annexe 2
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Liste d
es modèles des onduleurs et modules
de l’installation
+ Plan d’identification des modules photovoltaïques fourni par l’exploitant
Désignation
du matériel
Type
Marque
Référence
Quantité
Annexe 3. Contrôle initial des dispositions constructives
Page 1/2
59
Référentiel
APSAD D20
Annexe 3
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
A
NNEXE
3
Contrôle initial des dispositions constructives
1
Cette réponse nécessite un commentaire.
2
NC
: n
on contrôlé ou contrôlé partiellement. Cette réponse nécessite un commentaire.
3
SO
: s ans objet (disposition technique non mise en œuvre).
Points de contrôle
Oui
Non
1
NC
2
SO
3
Commentaire
Qualification entreprise
> L’entreprise ayant réalisé la pose est-
elle titulaire d’une qualification
et/ou d’une
certification
?
Si oui, préciser la
ou les qualifications/certifications
Respect de la réalisation VS étude technique (type, nombre et
implantation des modules et onduleurs, fixation/lestage, eau
pluviale)
> Étude technique charpente
- Présente
> Le procédé photovoltaïque utilisé a
-t-
il été évalué par ATec ou ATex
?
> Absence d’écart à l’étude technique
- Référence modules installés
- Référence onduleurs installés
- Nombre de modules installés
- Nombre d’onduleurs installés
- Implantation des modules
- Implantation des onduleurs
- Fixation/lestage des modules
> Absence d’écart flagrant constaté sur l’évacuation des eaux pluviales
Règles d’implantation et d’accessibilité
> Respect des règles d’implantation et d’accessibilité
Procès
-verbal BRoof (t3)
> Complexe de toiture couvert par un PV de classement BRoof (t3)
> PV valable (référence module et procédé
photovoltaïque, date de
validité)
Installation intégrée
> Isolant incombustible
- Respect de la lame d’air sous panneau*
> Isolant combustible
- Présence d’un écran conforme annexe 9*
> Absence d’isolant
- Présence de tôle acier
*Préciser si l’analyse est réalisée sur base documentaire et noter NC.
Page 2/2
60
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Points de contrôle
Oui
Non
1
NC
2
SO
3
Commentaire
Installation des onduleurs
> Onduleur(s) situé(s) à l’intérieur du bâtiment :
> Pas d’observation flagrante sur le compartimentage du local
> Onduleur(s) installé(s) sur la toiture :
-
Onduleur(s) fixé(s) sur un support incombustible
-
Onduleur(s) surélevé(s) d’au moins 0,4
m
-
Bande de protection A2s1d0, 2
m autour des onduleurs
> Onduleur(s) situé(s) à l’extérieur, fixé(s) sur la façade ou éloigné(s) à
moins de 10
m de tout bâtiment :
- Pas d’observation sur le risque de propagation d’un incendie
> Onduleur(s) situé(s) à l’extérieur, éloigné(s) à plus de 10
m de tout
bâtiment :
- Absence de stockage combustible entre l’onduleur et le bâtiment
Local transformateur(s)
> Transformateur(s) situé(s) dans un local dédié
> Pas d’observation flagrante sur le compartimentage du local
> Ventilation du local adéquate
Local batteries (installations avec stockage d’énergie)
> Batteries situées dans un local dédié
> Pas d’observation flagrante sur le compartimentage du local
> Ventilation du local adéquate
Installation stationnaire d’énergie (
ESS ou BESS)
> BESS installé
e en extérieur à plus de 10
m de tout bâtiment
Champs solaires et ombrières
> Distance de 10
m minimum ou séparation par un ouvrage coupe
-feu
> Pas d’observation sur le risque de propagation d’un incendie
(absence de combustible, pas d’observation flagrante sur l’ouvrage
coupe-
feu)
> Absence de bâtiment ou d’installation à moins de 10
m protégé par
une installation d’extinction automatique à eau de type sprinkleur
> Nature de la liaison électrique
: câbles Eca (C2) et enterré
s
> Stockage de matières combustibles sous ombrières
- Modules installés en surimposé et présence d’un écran
incombustible (tôle acier)
Installations sur panneaux sandwichs à âme combustible
> Complexe couvert par un PV de classement BRoof (t3)
> PV valable (référence module et procédé
photovoltaïque, date de
validité)
> Pas de matériel de l’installation photovoltaïque (panneaux,
onduleurs, connecteurs, câbles, etc.) installé directement en contact
avec les panneaux sandwichs
Section
Page 1/1
63
Référentiel
APSAD D20
Annexe 4
-
2
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
4-2
Contrôle complémentaire des installations
électriques, dans le cas d’une installation
photovoltaïque en vente totale ou en l’absence
d’un compte rendu de vérification Q18
Points de contrôle
Oui
Non
NC
SO
Commentaire
Points de contrôle complémentaires
> Absence de traces d’échauffement anormal d’une canalisation et/ou
d’un matériel électrique
> Bonne adéquation des moyens de protection des transformateurs
(HTA/BT, BT/HTA, HTA/HTA)
> Bon fonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel
> Absence de poussière déposée ou de substances de nature à
provoquer un danger dans les armoires électriques
> Aucune partie de l’installation (onduleurs, transformateurs, etc.) se
situe dans des locaux à risques d’incendie et/ou risque d’explosion
Section
Page 1/2
61
Référentiel
APSAD D20
Annexe 4
-
1
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
4-1
Contrôle initial des dispositions électriques
Points de contrôle
Oui
Non
NC
SO
Commentaire
Qualification entreprise
> L’entreprise ayant réalisé la partie électrique est-
elle titulaire d’une
qualification
ou certification
? Si oui, préciser la(les) qualification(s) /
certification(s).
> Le domaine de qualification/certification est adapté à la puissance
installée
?
Attestation conformité Consuel
> Attestation conformité Consuel fournie
> Pas d’anomalie constatée
> Type d’anomalie(s)
, à préciser
État apparent des modules
> Les modules sont en bon état apparent (absence de dégradation,
fissure, etc.)
Analyse risque foudre (ARF) et l’étude technique (ET)
> Type
ARF et ET ont
-elles été revues suite à
la mise en place d’une
installation photovoltaïque en toiture ? (sur la base d’un
questionnement client) –
dans le cadre d’une ICPE soumise à
autorisation
?
Parafoudre (AC et
/ou DC)
> Étude technique foudre présente
> Présence de parafoudre sur l’installation côté DC
> Présence de parafoudre sur l’installation côté AC
Modules*
> Modules installés conformes au dossier technique
> Modules conformes à la norme EN
61215 ou EN
61646 (sur la base
de la fiche technique produit au minimum)
Connecteurs*
> Connecteurs conformes à la norme EN
62852 (sur la base de la fiche
technique produit
a minima
)
> Chaque couple de connecteurs mâles et femelles est de même type,
même marque
> Les connecteurs ne sont pas en contact avec des matériaux
combustibles
Cheminement et mise en œuvre des canalisations
> Respect du mode de pose des canalisations
Absence de boucle d’induction
> Réalisation conforme au plan d’exécution
Préciser si l’analyse est réalisée sur base documentaire et noter NC
Protection (électrique) câble principal PV*
> Présence
> Adéquation protection/section
Page 2/2
62
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
Référentiel APSAD
D20
Installations photovoltaïques
. Édition
septembre
2025
Points de contrôle
Oui
Non
NC
SO
Commentaire
Protection des modules sur chaîne*
> Présence
> Adéquation protection/section
Protection câble de groupe*
> Présence
> Adéquation protection/section
Mise à la terre des masses et éléments conducteurs*
> Liaison équipotentielle présente
> Liaison équipotentielle conforme aux exigences des guides
UTE
C15-712
> Continuité de la liaison équipotentielle à la terre
> Interconnexion équipotentielle
Coupure d'urgence DC*
> Présence
> Opérationnelle
Coupure d'urgence AC*
> Présence
> Opérationnelle
Coupure pour l’intervention des services de secours*
> Présence
> Opérationnelle
Schéma de liaison à la terre (IT, TN, TT)*
> Adéquation et mise en œuvre conforme
Prise de terre*
> Valeur de prise de terre, à préciser
> Compatibilité installation/valeur de prise de terre
Choix et dimensionnement des liaisons AC*
> Adéquation protection/section
Pouvoir de coupure des dispositifs de protection*
> Adéquation pouvoir de coupure côté AC
Dispositif de mise en sécurité (détection d’arcs avec mise en
sécurité de la partie DC et signalisation de l’état de sécurité)
> Présence
> Validité
CNPP Certified
* Ces points n’ont pas à faire l’objet d’une vérification à condition que le rapport du Consuel soit fourni, complet et annexé au
dossier. Néanmoins, si des anomalies sont constatées,
elles doivent être reportées dans le compte rendu de contrôle Q20.
Section
Page 1/1
65
Référentiel
APSAD D20
Annexe 5
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
5
Contrôle initial des dispositions prises
pour l’exploitation
et l’intervention
sur les installations photovoltaïques
Points de contrôle
Oui
Non
NC
SO
Commentaire
Affichage et signalisation
> Présence
> Lisibilité
Système de supervision
> Présence
> Opérationnelle
Section
Page 1/1
67
Référentiel
APSAD D20
Annexe 6
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
6
Contrôle périodique des dispositions
constructives, des dispositions électriques
et des dispositions prises pour l’exploitation,
l’intervention et la maintenance
des installations photovoltaïques
Points de contrôle
Oui
Non
NC
SO
Commentaire
Dispositions constructives
> Bon état de conservation de la séparation des risques (locaux ou
parois résistantes au feu)
> Bon état de conservation des dispositifs de fixation et de lestage
Dispositions électriques
> Bon état apparent des modules
> Maintien de l’adéquation courant/section/protection
> Adéquation et valeur de prise de terre
> Maintien en état de la liaison équipotentielle et de l’interconnexion
des prises de terre
Dispositions prises pour l’exploitation et l’intervention
> Présence et lisibilité des affichages
Dispositions prises pour la maintenance
> Réalisation d’une maintenance au minimum annuelle
> L’entreprise de maintenance est
-elle titulaire d’une qualification
?
Si oui, préciser la
ou les
qualifications
> Le domaine de qualification est adapté à la puissance installée
Section
Page 1/1
69
Référentiel
APSAD D20
Annexe 7
-
1
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
7-1
Liste et repérage des matériels de l’installation
Document type présentant
les informations minimales à renseigner
Liste
des
matériels
et/ou ensembles d’appareillage
s existants
dans
l’établissement
_________________
Liste établie ou validée par
___________________
de l’entreprise utilisatrice
_______________________
À remplir par l’entreprise utilisatrice
À remplir par l’opérateur lors du contrôle
Désignation
des matériels
et/ou
ensembles
d’appareillage
s
existants
Emplacement
des matériels
et/ou
ensembles
d’appareillage
s
Repère
ou
identification
utilisée
%
de la charge*
Contrôle thermographique
Matériel et/ou ensemble
d’appareillage
s ayant été
contrôlé
Matériel et/ou ensemble
d’appareillage
s
n’ayant pas fait l’objet
d’un balayage
Sans
anomalie
constatée
Avec
anomalie
Selon fiche
n°_
À la date
du** :
Motif
À la date
du :
* En l’absence du % de charge, cette colonne peut être renseignée par les qualifications suivantes : usuelle (normale) / faible
/ nulle.
Dans les deux premiers cas, le matériel est contrôlé.
Dans le troisième
cas, le matériel ne fait pas l’objet d’un contrôle et doit être indiqué comme tel dans la liste, de façon explicite.
** La date du contrôle est facultative pour les matériels et/ou ensembles d’appareillage
s contrôlés et ne présentant pas
d’anomalie.
Page __/__
Section
Page 1/1
71
Référentiel
APSAD D20
Annexe 7
-
2
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
7-2
Fiche spécifique – Renseignements relatifs
au matériel où une anomalie a été constatée
lors de la visée
Établissement
:
N° de fiche
:
Bâtiment
:
LOCALISATION
1
Emplacement du matériel
2
Identification du matériel
3
Identification usuelle du matériel
Thermogramme et photographie du matériel
INFORMATIONS
4
Température ambiante du matériel
5
Distance de prise de vue
6
Émissivité retenue
7
Angle de l’objectif caméra retenu
pour la visée (indication facultative si un seul objectif utilisé a été déclaré dans le
rapport)
8
Conditions de charges au moment du contrôle avec indication :
-
du pourcentage de la charge usuelle du matériel
-
de l’intensité traversant le matériel où une anomalie a été constatée
-
de l’intensité nominale du matériel
9
Température maximale relevée sur ce point
10
Δ
T par rapport à la température ambiante du matériel et/ou relevée sur un matériel similaire proche
CONSTAT, ENVIRONNEMENT, ANALYSE
11
Constat : indiquer précisément où se situe le défaut
Environnement du matériel susceptible d’aggraver les conséquences :
-
ambiance agressive (température, poussière, humidité, corrosion,
etc.)
-
présence de phénomènes aggravants (vapeur, gaz, matières combustibles, etc.)
Analyse : recherche des causes probables pour les symptômes tels qu’échauffement
de câbles, échauffement au
niveau des connexions, échauffement à l'intérieur d'un matériel, échauffement ponctuel, etc.
PRÉCONISATION ET RECOMMANDATION ÉVENTUELLE
12
Action préconisée et recommandation éventuelle
13
Ordre de priorité des mesures préconisées : Priorité
1
Priorité
2
Priorité
3
ACTION R
É
ALISÉE
14
Suite donnée par l’entreprise utilisatrice :
- nature de l’action corrective :
- date :
LEV
ÉE D’ANOMALIE (à renseigner si réalisée avant le contrôle périodique suivant)
15
Anomalie soldée :
- date :
- nom de l’opérateur titulaire d’une attestation de compétence en cours de validité :
- signature de l’opérateur :
Annexe 8. Isolants
Page 1/1
73
Référentiel
APSAD D20
Annexe
8
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
8
Isolants
Les lignes suivantes sont largement inspirées de l’article AM
8 du règlement de sécurité
contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (arrêté du 25
juin
1980
modifié).
Les matières de base utilisées pour fabriquer les produits isolants sont soit minérales
(absence de carbone), soit organiques naturelles, artificielles ou synthétiques
(macromolécules carbonées) ; ces deux types de matière peuvent se trouver associés au
sein d'un même matériau isolant.
Les isolants installés en toiture disposant d’un classement en réaction au feu minimum
A2s1d0 ainsi que ceux qui sont admis dans l’annexe
9 ne nécessitent pas la mise en place
de dispositions spécifiques.
Tous les autres isolants sont réputés combustibles.
Annexe 9. Écrans thermiques
Page 1/1
75
Référentiel
APSAD D20
Annexe
9
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE 9
Écrans thermiques
A
9.1
Nécessité
d’un
écran pour les isolants
combustibles
Les isolants ne répondant pas aux critères de l’annexe
8 sont considérés comme
combustibles et doivent être séparés du risque photovoltaïque par un écran situé au
-
dessus de l’isolant réputé combustible. Cet écran a pour fonction de retarder la
pénétration du flux thermique dans un tel produit afin d'en différer la pyrolyse active
et/ou la fusion.
Les ouvrages incorporant un isolant combustible protégé par un écran thermique
doivent être réalisés conformément aux règles techniques en vigueur, notamment les
prescriptions des documents techniques unifiés (DTU) et celles des avis techniques, en
tenant
compte, le cas échéant, des règles de mise en œuvre.
A
9.2
Écrans retenus sans autre validation
D'une manière générale, les éléments séparatifs justifiant d'un classement de résistance
au feu EI
30 ou plus (CF
½ h) ou plus sont considérés comme des écrans apportant une
protection thermique des isolants durant au moins ¼
h pour les parois verticales et les
sols. De même, les éléments séparatifs justifiant d'un classement de résistance au feu
EI 60 ou plus (CF
1 h) sont considérés comme écran apportant une protection des
isolants d'au moins ½
h pour les autres parois.
Les dispositifs suivants sont acceptés comme écrans
:
•
laine
de roche, de masse volumique minimale de 110
kg/m³ et d'épaisseur 60
mm ;
•
perlite expansée, de masse volumique nominale
de
150
kg/m³ et d'épaisseur
50
mm
;
•
plaques de parement en plâtre d'épaisseur 18
mm ou plaques à base de silicate de
calcium d'épaisseur 20
mm ;
•
verre cellulaire
, de masse volumique minimale de 110
kg/m³ et d'épaisseur 60
mm.
A
9.3
Autres dispositifs à justifier
Les dispositifs d’écrans ne répondant pas aux caractéristiques du §
A9.2
de la présente
annexe peuvent être acceptés sous réserve de justifier d’un classement de résistance au
feu EI
60.
Annexe 10. Critères à remplir par le laboratoire compétent
Page 1/1
77
Référentiel
APSAD D20
Annexe 1
0
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
10
Critères à remplir
par le laboratoire compétent
Critères qualitatifs
Modes de preuve associés
1. Le laboratoire doit être indépendant de toute
partie (fabricant, installateur, utilisateur).
Structure d’appartenance et/ou K
-Bis.
2. Le laboratoire doit respecter des exigences
d’impartialité et d’équité.
Accréditation par un membre de l’EA
ou code de bonnes pratiques et engagement signé
de la direction.
3. Le laboratoire doit disposer de moyens matériels
adaptés pour la réalisation des essais et faisant
l’objet d’un contrôle métrologique.
Liste des moyens d’essais avec étalonnage et
contrôle périodique.
4. Les essais de type doivent être réalisés par du
personnel compétent dans le domaine concerné.
Liste des opérateurs habilités et enregistrements
associés.
5. Le système de management de la qualité du
laboratoire doit répondre aux exigences de la norme
EN
ISO/CEI 17025.
Attestation d’accréditation COFRAC.
Annexe 11. Suivi des opérations d’entretien et de maintenance (document type)
Page 1/1
79
Référentiel
APSAD D20
Annexe 1
1
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
11
Suivi des opérations d’entretien
et de maintenance
(document type)
Date
Nom
,
prénom
intervenant
Nom de
l’entreprise
Objet de
l’intervention
Période
d’intervention
Résultats
et/ou
commentaires
Références
du rapport
Signature
Annexe 12. Champ d’application des référentiels APSAD D18, D19 et D20
Page 1/2
81
Référentiel
APSAD D20
Annexe 1
2
CNPP
Éditions
- Reproduction interdite
ANNEXE
12
Champ d’application des référentiels
APSAD D18, D19 et D20
Revente totale
Autoconsommation
Production PPV
Q20
(incluant des points
de contrôle complémentaires)
Q20 + Q18
Consommation
Q19 + Q18
Page 2/2
© by_adr-Fotolia.com
© by_adr-Fotolia.com
Référentiel
Référentiel
Prévention et maîtrise des risques
CNPP Éditions
Route de La Chapelle Réanville
CD 64 - CS 22265 - F 27950 SAINT MARCEL
Tél : + 33 (0)2 32 53 64 34
editions@cnpp.com
Installations
photovoltaïques
Installations
photovoltaïques
Document technique
pour la prévention
de l’incendie et la protection
des bâtiments et structures
D20
D20
Document technique
pour la prévention
de l’incendie et la protection
des bâtiments et structures
CNPP Éditions • Référentiel APSAD D20 – Installations photovoltaïques
Le référentiel APSAD D20 a pour objectif la prévention des incendies
d’origine électrique dans les installations photovoltaïques, la protection
des bâtiments, des personnes et des biens, la facilité d’intervention
des secours. Il couvre un large éventail de con gurations, des toitures
industrielles aux ombrières solaires, en passant par les installations
en autoconsommation ou avec batteries. Pour garantir la  abilité des
installations, il dé nit des exigences minimales de conception, d’instal-
lation, d’exploitation et de maintenance. Il précise également la pres-
tation de contrôle, les compétences et les modalités associées, ainsi
que le modèle de compte rendu de contrôle initial et périodique Q20.
Les référentiels APSAD répondent à des besoins variés des pro-
fessionnels de la sécurité pour l’installation des équipements et
systèmes de sécurité incendie et vol, pour les domaines liés à la
construction ou au bâtiment, ou à l’organisation des services de
sécurité. Ils sont élaborés par les experts de CNPP en concertation
avec les différents acteurs de la sécurité : assureurs, utilisateurs,
organismes professionnels.
Dans la même collection :
- Référentiel APSAD D14-A. Panneaux sandwichs
- Référentiel APSAD R15. Ouvrages séparatifs coupe-feu
- Référentiel APSAD D18. Installations électriques
- Référentiel APSAD D19. Thermographie infrarouge
Retrouvez nos publications sur cybel.cnpp.com
Édition septembre 2025
CNPP est un acteur international
de référence en prévention et
maîtrise des risques.
Indépendants et au cœur de
l’écosystème de la maîtrise
des risques, nous créons un
environnement de con ance avec
l’ensemble des acteurs depuis
plus de 60 ans. Nos expertises
portent sur les domaines de
risques suivants : cybersécurité,
sûreté, climat & environnement,
santé & sécurité au travail, incendie
& explosion. Forts de la diversité
et de la complémentarité de nos
métiers, nous proposons des
solutions globales pour maîtriser
les risques et gérer les crises.
Nos collaborateurs vous
accompagnent avec une offre
diversifiée en conseil & formation,
test/inspection/certi cation (TIC),
édition & presse.
41 € TTC
Prix France
ISBN 978-2-35505-446-4
CNPP_D20_BAT_NC_2025.indd Toutes les pages
CNPP_D20_BAT_NC_2025.indd Toutes les pages
23/07/2025 15:58
23/07/2025 15:58